1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre les sociétés GOOD VIBES UNLIMITED SRL et AERO-TRANSPORT SRL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant un service de transport de personnes, notamment des navettes vers ou depuis un aéroport, une gare, un événement ou un autre lieu déterminé.
2. Réservation
• Un acompte de 30% est demandée à la confirmation de la réservation. Le reste est payable selon nos différents mode de paiements au chauffeur.
• Toute réservation peut se faire via notre site internet, par téléphone, par e-mail ou en personne.
• Le Prestataire contacte le Client 48h avant la course pour donner les dernières informations pratiques.
• Les informations fournies (adresse, horaires, nombre de passagers, bagages, etc.) doivent être exactes.
• Le Prestataire confirme la réservation par e-mail ou SMS. À défaut, la réservation n’est pas garantie.
• Le Client est responsable de vérifier les informations fournies lors de la réservation.
• Le Client transmet dans les 48h précédent son transport toutes informations officielles confirmant les dates et horaires de la réservation (billet de train, de vol,…). Le cas échéant, le Prestataire n’est pas responsable d’une erreur dans la course et une facturation supplémentaire sera à charge du Client (heures d’attentes au-delà de 30min, déplacement de jour,…)
3. Tarifs et Paiement
• Les tarifs sont communiqués à l’avance et peuvent varier selon la distance, l’heure (jour/nuit), le nombre de passagers, les bagages, et les options choisies.
• Les tarifs comprennent le carburant, les péages et les frais de chauffeur, sauf indication contraire.
• Le paiement peut être effectué en ligne, par virement, en espèces ou par terminal bancaire à bord du véhicule. Votre choix de paiement doit être précisé à la réservation.
• Le paiement intégral est exigé au plus tard au début du service, sauf convention contraire écrite ou par facturation.
• Particulier sans numéro de tva ou hors belgique, paiement exigible à 100% à l’aller.
4. Conditions d’Annulation et de Modification
• Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables.
• Modification gratuite jusqu’à 48h avant le départ, en cas de déplacement ou modification de vol ou transport. Sinon la totalité du montant sera due.
• Toute modification mineure (horaire, lieu, nombre de passagers) doit être communiquée au moins 24h à l’avance. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une modification tardive ou de facturer un supplément.
5. Retards et Responsabilité du Client
• Le chauffeur attend jusqu’à 30 minutes au point de rendez-vous. Passé ce délai ou sans nouvelles du Client, le service est considéré comme annulé et non remboursable.
• Le Prestataire se base sur un horaire de vol annoncé, en cas d’arrivée du Client avant l’horaire prévu, le Prestataire n’est pas tenu responsable du temps d’attente du Client.
• En cas de retard de vol/train, le Prestataire peut ajuster l’horaire dans la limite de ses possibilités, sans garantie.
6. Retards et Responsabilité du Prestataire
• Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des horaires convenus.
• Toutefois, il ne peut être tenu responsable des retards causés par : embouteillages, conditions météorologiques, grèves, événements imprévus, les retard d’avions ou bagages, les défaillances techniques et panne du véhicule ou tout cas de force majeure.
• En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation pour des raisons techniques, le remboursement intégral sera effectué sans dédommagement supplémentaire.
7. Comportement à Bord
• Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers.
• Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites à bord.
• Les bagages sont transportés sous la responsabilité du Client.
• Toute dégradation du véhicule par le Client fera l’objet d’une facturation.
8. Assurance
Le Prestataire dispose d’une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes.
Cette assurance ne couvre pas les effets personnels oubliés, volés ou endommagés.
Toutes indemnisations qui ne soient intégralement imputables à la société seront limitées à la couverture de notre police d’assurance.
9. Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution du service. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@aero-trans.eu.
10. Droit applicable et litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
• À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Tournai seront compétents